République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10158
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10158 A
Objet adopté le 09.10.2008
Objet reporté le 19.09.2008
L 10158

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10158-A | 9 octobre 2008 - 17h
PL 10158-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05) 

PL 10158 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10158 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)